Infrastructure sportive
Si le matériel souhaité est transportable et est destiné à rester la propriété d'un seul bénéficiaire, il peut faire l'objet d'une demande en aide individuelle à l’intégration (aide matérielle) auprès de l'Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ), qui permet des aides directement aux personnes en situation de handicap.
Dans le cadre des demandes d'intervention formulées auprès de l'Agence pour du matériel sportif spécifique, le principe de résiduarité s'applique aux interventions de l'AVIQ la personne doit d'abord s'adresser à l'Administration générale du Sport (ADEPS) afin de voir dans quelle mesure une intervention de la part de cette Administration est possible ou pas. Il existe en effet à l'ADEPS diverses possibilités de mise à disposition et/ou de financement de matériel sportif (selon certaines conditions). C'est donc d'abord auprès de cette administration qu'il convient de soumettre sa demande de matériel de sport spécifique.
Subventions pour l'achat de matériel sportif : introduire une demande & règlementations
Sous la compétence de l'AVIQ il n'existe pas de prime particulière pour les travaux de transformation ou d'adaptation touchant la structure du bâtiment ou l'installation de matériel à demeure.
Si le bâtiment est communal, une demande peut être introduite auprès de votre commune via le plan triennal. Si ce n'est pas le cas, une demande peut être introduite auprès de :
Direction générale des Pouvoirs locaux
Rue Van Opré, 91
5100 Jambes
Tel : 081/32.37.11
Portail des Pouvoirs locaux
Bâtiment public
L'Arrêté du 7 mai 1998 relatif aux subventions accordées par la Wallonie à certains investissements d'intérêt public.
La demande doit être faite dans le cadre du plan triennal, et si ce n'est pas le cas, faire une demande de modification de celui-ci auprès de :
Direction générale des Pouvoirs locaux
Rue Van Opré, 91
5100 Jambes
Tel : 081/32.37.11
Portail des Pouvoirs locaux
Cet arrêté prévoit une note explicative démontrant que, pour les investissements subventionnés, les mesures ont été prises afin d'assurer aux personnes à mobilité réduite l'accessibilité de l'espace et des bâtiments publics.
Les travaux doivent être en accord avec les articles 414 et 415 du CWATUPE, modifiés par les arrêtés du Gouvernement wallon du 25 février 1999 (liste des bâtiments visés) et du 20 mai 1999 (caractéristiques techniques et architecturales).
CWATUPE
Musée
Si le matériel est transportable et est destiné à rester la propriété d'un seul bénéficiaire, il peut faire l'objet d'une demande en aide matérielle individuelle auprès du bureaurégional AVIQ compétent pour le domicile de la personne. Cette demande sera analysée sur base des conditions d’intervention prévues dans la réglementation relative à l’aide individuelle à l'intégration.
Sous la compétence de l'AVIQ il n'existe pas de prime particulière pour les travaux de transformation ou d'adaptation touchant la structure du bâtiment ou l'installation de matériel à demeure.
Le Commissariat général au Tourisme accorde des aides financières sous forme de subventions aux acteurs du tourisme en Wallonie. Le montant de ces aides, ainsi que les documents requis pour les obtenir, varient en fonction des différents secteurs.
Site Internet Wallonia
Ecole
En cas de besoin d’un matériel transportable adapté sur le lieu de la scolarité, une demande d’intervention peut être formulée auprès du bureau régional AVIQ compétent pour le domicile de la personne. Cette demande sera analysée sur base des conditions d’intervention prévues dans la réglementation relative à l’aide individuelle à l'intégration.
Sous la compétence de l'AVIQ, il n'existe pas de prime particulière pour les travaux de transformation ou d'adaptation touchant la structure du bâtiment ou l'installation de matériel à demeure.
Cependant, pour les aménagements d’un bâtiment scolaire, le Fonds des bâtiments scolaires peut intervenir.
Site Internet Fédération Wallonie-Bruxelles
À savoir
- Pour développer le tourisme accessible aux personnes à mobilité réduite, le commissariat général au tourisme accorde une subvention aux travaux d’aménagement de l’accessibilité. Cette aide ne concerne que les gîtes et chambres d’hôtes et n’est accordée qu’à des particuliers.
Il est également possible de bénéficier d'intervention provinciale, communale ou finalement de solliciter une intervention financière auprès du Fonds communautaire Elia, géré par la Fondation Roi Baudouin qui soutient des projets qui permettent aux personnes à mobilité réduite de découvrir des loisirs touristiques, culturels ou sportifs originaux.
Fonds communautaire Elia
Fondation Roi Baudouin
- Pour faciliter les transports en Belgique et vers l'étranger, diverses initiatives sont déjà réalisées :
STIB - accessibilité pour les voyageurs à mobilité réduite
SNCB - Assistance gratuite pour voyageur à mobilité réduite - PMR
SNCB Assist simplifie l’assistance aux voyageurs
Kit handicap intellectuel : J'ose prendre le train
Fiche Wikiwiph Transports