Il existe 2 types de maltraitance :
la
maltraitance active : causer, volontairement et de façon active, du mal à une personne sur le plan psychique, psychologique ou sexuel, ou du tort sur le plan financier ;
la
négligence : on parle de négligence lorsque l’on ne répond pas aux besoins psychiques, psychologiques, affectifs ou spirituels d’une personne, mettant en danger sa sécurité, sa santé ainsi que ses capacités de développement. La négligence peut être passive, comme dans le cas d’une non-intervention par manque de connaissance, ou active, comme dans le cas d’un refus d’assistance.
Site internet du Conseil de l'Europe qui reprend la protection et la promotion des droits de l'homme et la garantie des droits sociaux.
Qui sont les personnes maltraitantes ?
Ces actes de violence envers la personne handicapée peuvent être commis par la famille, le conjoint, une autre personne handicapée résidant dans le même service ou bien par un dispensateur de soins (infirmier, médecin, éducateur…).
Si la personne handicapée est fortement dépendante, le risque de maltraitance est élevé.
Le handicap augmente le risque de maltraitance
Extrait de "Handicap et maltraitance", brochure de la Coordination de l’aide aux victimes de maltraitance.
"[…], la présence du handicap fragilise davantage la personne handicapée elle-même, sa famille et les professionnels. Face au handicap, chacun réagit avec sa personnalité, son histoire, ses points forts et ses faiblesses personnelles, risquant un jour d’être entraîné dans une relation où il peut perdre ses repères et devenir maltraitant. En effet, le handicap nous renvoie presque inévitablement à la différence, aux notions de manques et de limites… Personne n’y est jamais vraiment préparé. Peur d’être confronté à un monde que l’on ne connaît pas, peur de la différence… Chacun est alors sous l’emprise de ses représentations, de ses images, de ses fantasmes, menant généralement à un sentiment d’impuissance de tous devant une réalité que l’on voudrait effacer. [ …] Quand il y a un handicap, il y a souvent tendance à tout amplifier, et le risque est grand en tant que professionnel d’être dans le trop (trop d’amour, trop de peurs, trop d’engagement…) ou, au contraire, dans le trop peu (négligence, rejet, abandon…). Derrière ces peurs et ces sentiments intenses apparaissent le manque d’informations concernant le handicap et la difficulté à trouver un équilibre qui laisserait à la fois une place aux émotions et à la rationalité, aux dimensions subjectives et objectives."
Que faire ?
En institution : informer la Direction Audit et Contrôle de l'Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ).
La plainte doit être introduite par écrit. Elle doit mentionner lisiblement les coordonnées de la (ou des) personne(s) plaignante(s) (adresse exacte et complète, n° de téléphone si possible), être datée et signée. Ceci peut se faire par courrier, par fax ou par courrier électronique.
Ces coordonnées permettront à la Direction Audit et Contrôle de prendre contact avec vous et de vous tenir au courant du suivi. Il vous est possible de demander, dans votre courrier, que l’anonymat soit garanti par rapport à l’institution contre laquelle la plainte est déposée.
Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ)
Direction Audit et Contrôle
Rue de la Rivelaine, 21
6061 Montignies-sur-Sambre
Tel : 071/20.58.31
Fax : 071/20.51.65
E-mail : plaintes-interpellations@aviq.be
En famille : la justice peut être saisie. Pour porter plainte, vous devez vous rendre dans un commissariat de police. Cette plainte sera actée par le policier et une enquête sera menée.
Trouver votre Police Locale
Qui contacter pour dénoncer un acte de maltraitance ?
Les services de Police
Violences | Police Locale
Trouver votre Police Locale
INCLUSION Asbl
Avenue Albert Giraud, 24
1030 Bruxelles
Tel : 02/247.60.10
Fax: 02/219.90.61
E-mail : secretariat@inclusion-asbl.be
Site Internet INCLUSION Asbl
Esenca
Anciennement existante sous Association socialiste de la personne handicapée (ASPH), Esenca fait partie du réseau Solidaris et se comporte tel un syndicat pour les personnes en situation de handicap, et notamment via ses services Handydroit® et Handyprotection®.
Rue Saint-Jean, 32/38
1000 Bruxelles
Tel : 02/515.02.65
Fax : 02/515.06.58
E-mail : esenca@solidaris.be
Site Internet d'Esenca
Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ)
Rue de la Rivelaine, 21
6061 Montignies-sur-Sambre
Pour les situations en services agréés, E-mail : plaintes-interpellations@aviq.be
Pour toutes situations : numéro gratuit de l'AVIQ : 0800/16.061 - E-mail : numerogratuit@aviq.be
Site Internet AVIQ
Respect Seniors (Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgées)
Numéro gratuit : 0800/30.330
E-mail : contact@respectseniors.be
Site Internet Respect Seniors
Maltraitance des enfants handicapés
Coordination de l’aide aux victimes de maltraitance
Secrétariat général
Fédération Wallonie-Bruxelles
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles
Numéro gratuit : 0800/20.000
E-mail : yapaka@yapaka.be
Site Internet YAKAPA
Références légales
Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006
Code pénal belge – Livre II- Titre II- Chapitre III-Section 6 bis - De l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
Articles 261 à 333 du Code Wallon de l’Action sociale et de la Santé, volet décrétal
En savoir plus
Site internet du Service public fédéral Intérieur - Direction générale Sécurité & Prévention
La maltraitance des personnes âgées en Belgique, rapport de synthèse, by Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé, novembre 2020
Site Internet Respect Seniors
Brochure de la Coordination de l’aide aux victimes de maltraitance : "Handicap et maltraitance"
Violences gynécologiques et obstétricales (VGO) vécues par les femmes avec une déficience intellectuelle vivant en institution -
Étude exploratoire sur la situation
en Belgique francophone (rapport), 2022-23
Le centre de documentation de l’Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) dispose de divers ouvrages sur le sujet.
Voir le catalogue en ligne du centre de documentation, ses horaires, actualités etc.
Si un ouvrage vous intéresse, l’AVIQ peut vous le faire parvenir gratuitement au bureau régional le plus proche de votre domicile.
Site internet de l'AVIQ - Centre de documentation