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Maltraitance des personnes handicapées

​La maltraitance est un comportement adopté par une personne pour forcer, dominer ou isoler une autre personne, plus faible. Elle peut se traduire par des violences physiques, psychologiques, des abus sexuels, des négligences qui peuvent entraîner de lourdes conséquences sur la santé de la personne handicapée. Les actes de maltraitance sont rarement des faits isolés et se répètent dans la plupart des cas.​

Il existe 2 types de maltraitance :

  • la maltraitance active : causer, volontairement et de façon active, du mal à une personne sur le plan psychique, psychologique ou sexuel, ou du tort sur le plan financier ;

  • la négligence : on  parle de négligence lorsque l’on ne répond pas aux besoins psychiques, psychologiques, affectifs ou spirituels d’une personne, mettant en danger sa sécurité, sa santé ainsi que ses capacités de développement. La négligence peut être passive, comme dans le cas d’une non-intervention par manque de connaissance, ou active, comme dans le cas d’un refus d’assistance.

Rapport du Conseil de l’Europe qui propose une liste des différents types de maltraitance

 

Qui sont les personnes maltraitantes ?


Ces actes de violence envers la personne handicapée peuvent être commis par la famille, le conjoint, une autre personne handicapée résidant dans le même service ou bien par un dispensateur de soins (infirmier, médecin, éducateur…).

Si la personne handicapée est fortement dépendante, le risque de maltraitance est élevé.

 

Le handicap augmente le risque de maltraitance


Extrait de "Handicap et maltraitance", brochure de la Coordination de l’aide aux victimes de maltraitance.

"[…], la présence du handicap fragilise davantage la personne handicapée elle-même, sa famille et les professionnels. Face au handicap, chacun réagit avec sa personnalité, son histoire, ses points forts et ses faiblesses personnelles, risquant un jour d’être entraîné dans une relation où il peut perdre ses repères et devenir maltraitant. En effet, le handicap nous renvoie presque inévitablement à la différence, aux notions de manques et de limites… Personne n’y est jamais vraiment préparé. Peur d’être confronté à un monde que l’on ne connaît pas, peur de la différence… Chacun est alors sous l’emprise de ses représentations, de ses images, de ses fantasmes, menant généralement à un sentiment d’impuissance de tous devant une réalité que l’on voudrait effacer. [ …] Quand il y a un handicap, il y a souvent tendance à tout amplifier, et le risque est grand en tant que professionnel d’être dans le trop (trop d’amour, trop de peurs, trop d’engagement…) ou, au contraire, dans le trop peu (négligence, rejet, abandon…). Derrière ces peurs et ces sentiments intenses apparaissent le manque d’informations concernant le handicap et la difficulté à trouver un équilibre qui laisserait à la fois une place aux émotions et à la rationalité, aux dimensions subjectives et objectives."

 

Que faire ?


En institution : informer la Direction Audit et Contrôle de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ).

La plainte doit être introduite par écrit. Elle doit mentionner lisiblement les coordonnées de la (ou des) personne(s) plaignante(s) (adresse exacte et complète, n° de téléphone si possible), être datée et signée. Ceci peut se faire par courrier, par fax ou par courrier électronique.

Ces coordonnées permettront à la Direction Audit et Contrôle de prendre contact avec vous et de vous tenir au courant du suivi. Il vous est possible de demander, dans votre courrier, que l’anonymat soit garanti par rapport à l’institution contre laquelle la plainte est déposée.

Agence pour une Vie de Qualité (AViQ)

Direction Audit et Contrôle

Rue de la Rivelaine, 21

6061 Montignies-sur-Sambre

Tel : 071/20.58.31

Fax : 071/20.51.65

E-mail : christelle.corsini@aviq.be

 

En famille : la justice peut être saisie. Pour porter plainte, vous devez vous rendre dans un commissariat de police. Cette plainte sera actée par le policier et une enquête sera menée.

Liste des commissariats de Police

 

Qui contacter pour dénoncer un acte de maltraitance ?


ALTEO asbl (Mutualité chrétienne)

Chaussée de Haecht, 579 boîte 40

1031 Bruxelles

Tel : 02/246.42.26

Fax : 02/246.49.88

E-mail : alteo@mc.be

Site Internet Alteo

 

INCLUSION Asbl (anciennement Association francophone d’aide aux handicapés mentaux (AFrAHM))

Avenue Albert Giraud, 24

1030 Bruxelles

Tel : 02/247.60.10

Fax: 02/219.90.61

E-mail : secretariat@inclusion-asbl.be

Site Internet INCLUSION Asbl

 

Association socialiste de la personne handicapée (ASPH)

Rue Saint-Jean, 32/38

1000 Bruxelles

Tel : 02/515.02.65

Fax : 02/515.06.58

E-mail : asph@mutsoc.be

Site Internet ASPH

 

Agence pour une Vie de Qualité (AViQ)

Rue de la Rivelaine, 21

6061 Montignies-sur-Sambre

Numéro gratuit : 0800/16.061

E-mail : handicap@aviq.be

Site Internet AViQ

 

Respect Seniors (Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgées)

Numéro gratuit : 0800/30.330

E-mail : contact@respectseniors.be

Site Internet Respect Seniors

 

Maltraitance des enfants handicapés


Coordination de l’aide aux victimes de maltraitance

Secrétariat général

Fédération Wallonie-Bruxelles

Boulevard Léopold II, 44

1080 Bruxelles

Numéro gratuit : 0800/20.000

E-mail : yapaka@yapaka.be

Site Internet YAKAPA

 

Références légales


Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006

Code pénal belge – Livre II- Titre II- Chapitre III-Section 6 bis - De l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse

Articles 261 à 333 du Code Wallon de l’Action sociale et de la Santé, volet décrétal

 

En savoir plus​

Brochure de la Coordination de l’aide aux victimes de maltraitance : "Handicap et maltraitance"

Parler de maltraitance

Site Internet Respect Seniors


Le centre de documentation de l’Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) dispose de nombreux ouvrages sur le sujet.

Voir le cat​alogue du centre de documentation​

Si un ouvrage vous intéresse, l’AViQ peut vous le faire parvenir gratuitement au bureau régional le plus proche de votre domicile.

Plus d’informations sur le centre de documentation

Les actualités du centre de documentation

 

Pour toute information relative à la compréhension de cette fiche, contactez le
AViqLogo
0800 16061

Numéro gratuit AVIQ

E-mail: numerogratuit@aviq.be |

www.aviq.be


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