Tous ces centres médicaux fondent leur action sur une meilleure accessibilité des soins de santé pour l'ensemble de la population.
Equipe pluridisciplinaire
Ces centres médicaux sont composés au minimum de médecins généralistes, d'infirmiers, de kinésithérapeutes, de psychothérapeutes et de travailleurs sociaux. Certaines associations ont complété leur équipe par des dentistes et des diététiciens. Une fonction d'accueil assure également l'écoute, répond aux demandes, gère les rendez-vous et fait le lien entre le patient et l'équipe des prestataires des soins de santé.
Les équipes médicales accompagnent le patient de manière globale et continue. Les médecins organisent ensemble leur travail pour dispenser des soins de première ligne et ont accès au dossier médical du patient, moyennant son autorisation, à n'importe quel moment.
Cette approche globale et continue intègre les soins et les démarches préventives de la santé. Le travail en équipe pluridisciplinaire permet de coordonner les interventions des différents prestataires et contribue à améliorer la qualité et l'efficacité des soins. L'intervention des travailleurs sociaux permet d'agir sur les déterminants sociaux de la santé. L'équipe est également le relais de campagnes de prévention et de cohésion sociale. Son action ne se limite donc pas à la seule santé curative.
- L'accueillant
Est l'interface entre tous les acteurs tant internes qu'externes au centre médical. L'accueillant(e) reçoit la personne, écoute sa demande et oriente celle-ci. C'est lui/elle qui offre la première écoute aux patients.
- Le médecin généraliste
Assure des soins en consultation ou en visite à domicile. Pour chaque patient, un dossier médical global (DMG) est tenu à jour. Des gardes en dehors des heures d'ouverture du centre médical sont organisées, en réseau avec les autres médecins généralistes du quartier, afin de permettre une permanence des soins 24h/24.
- L'infirmier
Assure également des soins lors de permanences au dispensaire et lors de visites à domicile. Une garde infirmière est organisée pour offrir des soins également le weekend.
- Le kinésithérapeute
Aide les patients à maintenir et/ou récupérer leur mobilité et leur motricité dans le cas de problèmes moteurs, physiologiques, respiratoires ou cardiovasculaires. Ces soins sont dispensés soit au cabinet, soit à domicile.
- Le travailleur social
Est à l'écoute de tout type de demande ou de besoin à caractère social. La réponse pourra être de différents types : information, réorientation vers un service spécialisé ou un suivi plus ou moins long et intense.
- Le psychothérapeute
Soutient les autres disciplines dans les aspects psycho-relationnel. Il assure également des suivis psychothérapeutiques de patients, éventuellement en liaison avec d'autres services ou professionnels du secteur de la santé mentale.
Modes de paiement
Deux modèles de paiement sont en vigueur suivant les centres médicaux :
- "À l'acte"
Le patient paie au prestataire (médecin…) le montant de la consultation ou de la visite, selon les tarifs établis par la convention médicomutualiste. Il se fait ensuite rembourser une partie par sa mutuelle (le ticket modérateur reste à sa charge).
Dans certains cas, le soignant applique le tiers-payant (le patient ne paye au prestataire que le ticket modérateur éventuel).
- "Au forfait"
Ce mode de financement est pratiqué dans la majorité des maisons médicales. Chaque patient s'inscrit en signant un contrat entre lui, son organisme assureur (mutuelle) et le centre médical. En fonction du nombre de patients inscrits, l'Institut d'assurance maladie-invalidité (INAMI), par le biais des mutuelles, paie au centre un montant fixe par patient appelé le "forfait". Ce montant est accordé, que les services du centre médical soient utilisés ou non. La personne inscrite ne doit plus rien payer lors des consultations ou visites.
Le forfait couvre les prestations de médecine générale, d'infirmier et de kinésithérapie.
L'ensemble des forfaits permet au centre médical d'organiser les soins pour tous. Une solidarité se crée ainsi entre "biens portants" et malades.
Droits et devoirs des acteurs
1) Le centre médical qui fonctionne au forfait :
doit délimiter sa zone géographique d'activité ;
s'organise pour répondre aux demandes des patients 24h/24 et 7 jours sur 7 pour les consultations, les visites et les gardes ;
peut désinscrire le patient pour motifs relationnels ou administratifs (assurabilité, déménagement…) dans certaines conditions ;
facture mensuellement, aux différentes mutuelles, les montants forfaitaires relatifs à toutes les personnes inscrites et supposées en ordre d'assurabilité.
2) La mutuelle :
3) Le patient :
n'est soumis à aucune contribution financière personnelle pour les soins administrés par le médecin généraliste, le kinésithérapeute, l'infirmière (hormis les actes techniques) ;
s'engage, pour les soins infirmiers, de kinésithérapie et de médecine générale, à ne pas être remboursé par sa mutuelle s'il consulte des soignants extérieurs au centre médical dans le territoire délimité par celle-ci, sauf indisponibilité des prestataires concernés ;
peut se faire rembourser par le centre médical s'il est amené à consulter en dehors du territoire délimité par le centre ou s'il a été obligé de faire appel à un prestataire extérieur alors qu'il se trouvait dans la zone desservie par le centre médical en raisons de l'indisponibilité des prestataires de celle-ci (par exemple en garde) ;
continue à être remboursé par sa mutuelle pour tout ce qui concerne les médecins spécialistes, les hospitalisations, les examens, les médicaments ;
peut résilier le contrat d'inscription à tout moment en s'adressant soit au centre médical, soit à sa mutuelle, mais sa désinscription ne sera effective qu'à la fin du mois suivant celle-ci.
Modalités d'inscription
Le document officiel d'inscription au centre médical est fourni par celui-ci. Il faut le remplir en trois exemplaires : un pour le centre médical, un pour la mutuelle, un pour le patient. Sur ce document apparaît la zone délimitée par le centre ainsi que ses obligations. Il est cosigné par le patient et un responsable du centre médical avant d'être envoyé à la mutuelle.
L'inscription effective d'un patient ne commence que le mois suivant l'inscription. Entre la demande et le mois suivant, le patient paye à l'acte.
Montants du forfait
Le forfait est calculé sur base de la consommation moyenne par habitant en médecine générale, kinésithérapie et soins infirmiers.
Il varie pour chaque centre médical suivant les caractéristiques des patients inscrits au centre.
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Liste des associations de santé intégrée (ASI)
À savoir
Certains de ces centres médicaux disposent de l'agrément en qualité d'Association de Santé Intégrée. Ce n'est pas le cas de toutes les maisons médicales.
Les associations de santé intégrée sont organisées par des ASBL ou des pouvoirs publics. Elles développent une offre de soins intégrée par des équipes qui prennent en compte le patient dans sa globalité, par des activités d'accueil personnalisé, de consultations médicales, paramédicales, psychologiques et sociales.
L'Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) agréee et subventionne les associations de santé intégrée.
Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ)
Direction Soins Ambulatoires et de Première ligne
E-mail : asi@aviq.be
soins.ambulatoires@aviq.be
Références légales
Code décrétal wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre VI, Titre 1er, Chapitre II
Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre VII , Titre Ier, Chapitre II, articles 1529 à 1566
Informations sur le cadre législatif
En savoir plus
Site Internet Fédération des maisons médicales et des collectifs de santé francophones asbl
AViQ : Associations de santé intégrée
Brochure "Les associations de santé intégrée (maisons médicales) en Région wallonne"
Site Internet Parti Socialiste : Renforcement des maisons médicales pour des soins de santé intégrés
