La sécurité sociale et l'INAMI
- Définition de la sécurité sociale
La sécurité sociale est un système basé sur la solidarité entre :
les travailleurs et les non-travailleurs ;
les actifs et les non actifs ;
les personnes en bonne santé et les malades ;
les personnes ayant des revenus et les personnes sans revenus ;
les familles sans enfants et celles avec enfants ;
…
La sécurité sociale assure 2 fonctions :
elle accorde un revenu de remplacement en cas de perte de salaire (chômage, pension, incapacité de travail) ;
elle accorde un supplément de revenus en cas de charges sociales (notamment l’éducation d’enfants, les allocations familiales, le remboursement de frais liés à la maladie).
Les principaux régimes de sécurité sociale sont :
le régime des travailleurs salariés ;
le régime des travailleurs indépendants ;
le régime du secteur public (fonctionnaires).
- 7 branches
La sécurité sociale compte 7 branches :
les soins de santé et indemnités ;
les allocations familiales ;
le chômage ;
les pensions ;
les accidents du travail ;
les maladies professionnelles ;
les vacances annuelles.
- L'INAMI
L’INAMI gère et contrôle la branche des soins de santé et indemnités.
L'assurance soins de santé et indemnités (SSI)
L’assurance SSI a une influence directe sur la vie quotidienne puisqu’elle prévoit :
le remboursement partiel des frais médicaux (sauf les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
le versement des indemnités (revenu de remplacement), en cas d’incapacité de travail, de maternité, de paternité ou d’adoption.
Soins de santé
L’INAMI prend des décisions :
sur les tarifs que les médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmières, hôpitaux, etc. doivent appliquer ;
sur les conditions de remboursement.
La sécurité tarifaire est importante pour tous les assurés. L’INAMI apporte également des conseils dans le cadre du remboursement de (nouveaux) médicaments.
Ces décisions touchent tous les assurés qui sont malades et/ou nécessitent une aide médicale.
Dans certains cas, l’INAMI prend directement la décision de rembourser ou non certaines prestations, par exemple pour :
de nouvelles prothèses dentaires ;
de la rééducation individuelle ;
des chaises roulantes électroniques ;
certaines prestations de logopédie ;
certaines prothèses coûteuses ;
des soins exceptionnels qui ne sont pas remboursés par l’assurance soins de santé (cette intervention peut se faire via le Fonds Spécial de Solidarité (FSS) qui est uneprotection supplémentaire de la couverture ordinaire de l’assurance soins de santé.).
- Indemnités
L’INAMI détermine les conditions pour que les assurés puissent obtenir les différentes indemnités (maladie, accident, maternité, paternité, adoption. L’INAMI détermine aussi les montants de ces indemnités).
L’INAMI prend également certaines décisions individuelles par rapport aux indemnités. Les personnes malades depuis plus d’un an sont reconnues invalides et l’INAMI leur ouvre un dossier d’invalidité. Elles peuvent être appelées pour un contrôle médical.
Des différences existent entre les administrations publiques. Il faut prendre contact avec le service du personnel pour toute information utile.
- Autres activités
L’INAMI délivre certaines attestations ou doubles d’attestation pour permettre aux assurés sociaux de rester en règle vis-à-vis de leur mutualité.
L’INAMI contrôle les mutualités afin, par exemple, de garantir une application correcte de la réglementation et un traitement égal des assurés.
L’INAMI informe aussi les dispensateurs de soins (médecins généralistes et spécialistes, dentistes, kinésithérapeutes, hôpitaux, maisons de repos…) afin de leur permettre d’assurer des soins de qualité à leurs patients suivant les règles de l’assurance pour que leurs patients soient remboursés correctement par la mutualité.
L'INAMI et les mutualités
L’INAMI gère et contrôle l’assurance SSI, mais ce sont les mutualités qui se chargent au quotidien du remboursement, du paiement des indemnités et frais médicaux...
Qui contacter ?
Institut national d’assurance maladie invalidité (INAMI),
adresse centrale :
5, avenue Galilée
1210 Bruxelles
Tous les services de l'Inami restent joignables directement par téléphone ou par e-mail, trouvez les coordonnées spécifiques à chaque sujet au bas des pages du Site Internet INAMI.
Vous n’avez pas trouvé de contact direct ?
Contactez le Service Center Santé : point de contact central et commun pour l’INAMI, le SPF Santé publique et l’AFMPS.
Service Center Santé : +32(0)2 524 97 97 du lundi au vendredi de 8h à 13h
Utilisez le formulaire de contact.
À savoir
L’INAMI a plusieurs partenaires. Les mutualités, les organisations patronales et syndicales ainsi que les dispensateurs de soins sont présents dans les divers comités de l’INAMI : ils jouent un rôle important dans la gestion et l’exécution de l’assurance SSI.
Références légales
Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
En savoir plus
Site Internet INAMI
Fiche Wikiwiph Aides à la mobilité INAMI
Brochure éditée par le Service Public Fédéral (SPF) Sécurité sociale : "La sécurité sociale : tout ce que vous avez toujours voulu savoir"