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Franchise postale pour les personnes aveugles et malvoyantes

En Belgique et dans les pays qui ont signé un accord international, les courriers en braille sur support papier ou autre (livres, CD, cassettes…) envoyés par ou pour une personne déficiente visuelle, une institution ou association spécialisée en matière de déficience visuelle, bénéficient de la franchise de port, ce qui signifie qu’il ne faut pas mettre de timbre sur l’enveloppe. L’envoi est donc gratuit.​

Lettres en braille


L’envoi de lettres en braille est gratuit, si l'enveloppe permet facilement la vérification du contenu.

Par "lettre en braille", on entend :

  • les empreintes obtenues par traitement mécanique ou similaire ;

  • les lettres ouvertes, en braille ;

  • les clichés couverts de caractères en braille ;

  • les enregistrements sonores et le papier spécial, destinés exclusivement à l'usage des aveugles, à la condition que ces objets soient envoyés par une institution pour aveugles reconnue officiellement ou qu'ils soient destinés à une telle institution.

Le poids maximum d’un envoi est fixé à 7 kilogrammes.

 

Cécogramme


Le Cécogramme est un envoi postal sur lequel il ne faut pas mettre de timbre, réservé aux documents en braille et sonores à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes, ainsi qu’aux institutions et entreprises qui s’occupent de ces personnes.

Les envois doivent porter la mention « Cécogramme » à un endroit bien visible et peuvent être ouverts et contrôlés par Bpost. Ainsi, livres, lettres et autres documents transcrits en braille ou enregistrés sur cassettes et CD, ainsi que tous autres articles destinés aux personnes handicapées visuelles, peuvent être envoyés gratuitement.

Ces documents adaptés doivent cependant être réalisés uniquement pour l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes.

Les envois Cécogramme en braille sans affranchissement pour l'étranger ne sont possibles que si le pays de destination offre les mêmes avantages pour les envois en braille que la poste belge.

 

Au niveau international


L'Union postale universelle (UPU) est une institution de l'Organisation des Nations unies. Son but est de favoriser le bon développement et la coopération des différents systèmes postaux du monde.

Pour remplir cette mission, l'UPU a défini un ensemble de règles détaillées, réunies dans la Convention postale universelle, ainsi que des arrangements spéciaux dans le but de réglementer les échanges internationaux d'envois postaux et faciliter les procédures.

Cette convention, signée par différents pays dont la Belgique, prévoit le principe de gratuité des envois Cécogramme.

Liste des pays membres de l'UPU

 

Qui contacter ?


Bpost

Boîte postale 5000

1000 Bruxelles

Téléphone service clients : 02/201.23.45

  • du lundi au vendredi de 8h à 19h

  • le samedi de 8h30 à 12h

Site Internet Bpost

 

En savoir plus


Brochure éditée par Bpost : "Guide pratique pour les envois du particulier"

Site Internet de l'Union Postale Universelle

 

Pour toute information relative à la compréhension de cette fiche, contactez le
AViqLogo
0800 16061

Numéro gratuit AVIQ

E-mail: numerogratuit@aviq.be |

www.aviq.be


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