Comment ?
L’orientation vers l’enseignement spécialisé doit se faire à la suite d’un rapport qui établit quel type d’enseignement l’enfant doit fréquenter. Ce rapport est réalisé sur base d’un examen psycho-médico-social ou d’un examen médical.
Pour l'enseignement spécialisé de type 1-2-3-4-8 (voir tableau ci-dessous)
Le rapport est réalisé par un Centre Psycho-Médico-Social (CPMS), un office d’orientation scolaire et professionnelle ou par tout autre organisme offrant les mêmes garanties en matière d’orientation scolaire ou professionnelle, organisés, financés ou reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles (anciennement Communauté française).
Liste de ces organismes (à partir de la page 286)
Pour l'enseignement spécialisé de type 5-6-7 (voir tableau ci-dessous)
L’orientation peut se faire sur base d’un examen médical réalisé par un pédiatre, un ophtalmologue ou un oto-rhino-laryngologiste (ORL).
Si l’examen montre que l’enfant doit bénéficier d’un encadrement spécialisé, le CPMS établit une attestation précisant le type et le niveau d’enseignement qui sera adapté aux besoins de l’enfant ainsi qu’un rapport justificatif qui est à remettre à l’école où l’enfant sera inscrit, ainsi qu’au CPMS de cette école.
Inscription
L’inscription dans l’enseignement spécialisé peut se faire à n’importe quel moment de l’année scolaire. Les parents doivent remettre à l’école une attestation d’inscription qui reprend le type et le niveau d’enseignement que doit fréquenter l’enfant.
Types et formes de l'enseignement spécialisé
Les élèves relevant de l’enseignement spécialisé sont répartis en plusieurs groupes en fonction de leur handicap. Les besoins éducatifs généraux et particuliers de ces élèves sont déterminés en fonction du handicap principal commun à chaque groupe.
Le tableau ci-dessous détaille, par niveau scolaire, ces différents types d’enseignement en fonction des sortes de handicap (attention : toutes les écoles n’organisent pas tous les types d’enseignement).
Type d'enseignement | S'adresse aux élèves présentant | Ce type d'enseignement est organisé au niveau |
maternel | primaire | secondaire |
1 | un retard mental léger | non | oui | oui |
2 | un retard mental modéré ou sévère | oui | oui | oui |
3 | des troubles du comportement | oui | oui | oui |
4 | des déficiences physiques | oui | oui | oui |
5 | des maladies, ou qui sont en voie de guérison | oui | oui | oui |
6 | des déficiences visuelles | oui | oui | oui |
7 | des déficiences auditives | oui | oui | oui |
8 | des troubles de l'apprentissage | non | oui | oui
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Enseignement fondamental
L’enseignement fondamental spécialisé n’est pas organisé en cycles d’années d’études comme dans l’enseignement ordinaire, mais en 4 degrés de maturité. Ces degrés de maturité se déclinent suivant les types d’enseignement décrits dans le tableau ci-dessus.
Pour le type d’enseignement 2, concernant les élèves atteints d’un retard mental modéré ou sévère, les degrés de maturité sont définis comme ceci :
maturité 1 : niveaux d’acquisition de l’autonomie et de la socialisation ;
maturité 2 : niveaux d’apprentissages préscolaires ;
maturité 3 : éveil des premiers apprentissages scolaires (initiation) ;
maturité 4 : approfondissements.
Pour les autres types d’enseignement, les degrés ont été définis comme ceci :
maturité 2 : éveil des apprentissages scolaires ;
maturité 3 : maîtrise et développement des acquis ;
maturité 4 : utilisation fonctionnelle des acquis selon les orientations envisagées.
Le passage d’un degré de maturité à un autre est lié à l’acquisition de compétences déterminées. Il peut se faire à tout moment en cours d’année scolaire.
Enseignement secondaire
L’enseignement secondaire spécialisé est organisé en 4 formes, de façon à prendre en compte le projet personnel de chaque élève.
Enseignement de forme 1 - Enseignement d’adaptation sociale : vise une formation sociale qui rend possible l’insertion en milieu de vie protégé.
Enseignement de forme 2 - Enseignement d’adaptation sociale et professionnelle : vise à donner une formation générale et professionnelle pour rendre possible l’insertion en milieu de vie et/ou travail protégé.
Enseignement de forme 3 - Enseignement professionnel : vise à donner une formation générale, sociale et professionnelle pour rendre possible l’insertion socioprofessionnelle.
Enseignement de forme 4 - Enseignement général, technique, artistique ou professionnel : correspond à l’enseignement secondaire ordinaire avec un encadrement différent, une méthodologie adaptée et des outils spécifiques.
À savoir
Il existe également "l’enseignement dispensé à domicile par un établissement de l’enseignement spécialisé". Ce type d’enseignement concerne les élèves inscrits dans un établissement d’enseignement spécialisé qui sont dans l’impossibilité de se déplacer à cause de la gravité de leur handicap ou de leur maladie. Cet enseignement est soumis, au préalable, à l’avis favorable de la Commission consultative de l’enseignement spécialisé.
Références légales
Décret de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé
Circulaire n°3578 du 19 mai 2011 relative à l’organisation des établissements d’enseignement spécialisé
En savoir plus
Annuaire des établissements d'enseignement spécialisé
Site Internet de l'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Analyse par Esenca (ex-ASPH), 2015 "Quel est le rôle de l’enseignement spécialisé aujourd’hui ? "