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Enseignement intégré

​Le décret de la Communauté française du 5 février 2009 contient des dispositions relatives à l’intégration des élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire.

Le jeune peut être intégré dans l’enseignement ordinaire, quel que soit son handicap, et sans avoir fréquenté l’enseignement spécialisé. Il recevra le soutien de l’enseignement spécialisé, dans lequel il devra être inscrit, même s’il suit uniquement les cours dans l’école d’enseignement ordinaire. Cette inscription auprès de l’école d’enseignement spécialisé est demandée pour des raisons de comptage et de procédures mais aussi pour permettre la collaboration entre les deux systèmes (ordinaire et spécialisé). Un contrat liera donc l’école d’enseignement ordinaire (dans laquelle l’élève suit les cours) et spécialisé (dans laquelle l’élève est inscrit), les Centres psycho-médico-sociaux (des deux écoles) et les parents.

Toutes les écoles devront dorénavant inscrire dans leur projet pédagogique les mesures qu’elles sont prêtes à prendre pour accueillir des enfants handicapés.

 

 

Comment ?

 

Vade-mecum de l’intégration qui précise le cadre politique, les intentions philosophiques du décret ainsi que les modalités pratiques pour la mise en œuvre de projets de partenariat entre les écoles spécialisées et les écoles ordinaires

 

 

Quel type d'intégration choisir?

 

Il y a 4 types d’intégration :

  • intégration temporaire totale : il n’est pas obligatoire de fréquenter physiquement l’enseignement spécialisé, mais bien d’y être inscrit administrativement ;

  • intégration temporaire partielle : il est obligatoire de fréquenter physiquement l’enseignement spécialisé et l’enseignement ordinaire. L’élève est inscrit administrativement dans l’enseignement spécialisé ;

  • intégration permanente partielle : il est obligatoire de fréquenter physiquement l’enseignement spécialisé et l’enseignement ordinaire. L’élève est inscrit administrativement dans l’enseignement spécialisé ;

  • intégration permanente totale : il est obligatoire d’avoir été inscrit dans l’enseignement spécialisé au plus tard le 15 janvier de l’année scolaire précédente.
    L’intégration permanente totale peut être précédée soit par :

    • ​une fréquentation de l’enseignement spécialisé ;

    • une des trois autres formes d’intégration (temporaire totale, temporaire partielle ou permanente partielle).

L’intégration permanente se déroule toute l’année.

L’intégration temporaire se déroule une partie de l’année.

L’intégration partielle concerne une partie des cours.

L’intégration totale concerne la totalité des cours.

 

Etapes de la procédure

 
  1. ​La proposition est introduite auprès du chef d'établissement d'enseignement spécialisé.

  2. La direction ou le pouvoir organisateur de l'établissement d'enseignement spécialisé concerné consulte tous les intervenants.

    Les intervenants sont les personnes suivantes :

    • ​le Conseil de classe de l'établissement d'enseignement spécialisé (équipes éducatives et paramédicales, ainsi que l'auxiliaire d'éducation) ;

    • l'organisme qui assure la guidance des élèves de cet établissement (le centre psycho-médico-social (ordinaire ou spécialisé) : CPMS(S)) ;

    • les parents, la personne responsable de l'enfant ou le jeune lui-même s'il est majeur ;

    • l'équipe éducative d'un établissement d'enseignement ordinaire.

  3. Pour poursuivre la procédure, la concertation doit déboucher sur un avis favorable signé par tous les intervenants.

  4. Dès l'acceptation de la proposition d'intégration, la définition d'un projet d'intégration adapté aux besoins de l’élève est recherchée conjointement par le conseil de classe de l'établissement d'enseignement spécialisé et par le conseil de classe de l'établissement d'enseignement ordinaire concerné, assisté par le centre psycho-médico-social qui assure la guidance des élèves de l'établissement.

  5. À ce stade, un protocole est établi (document écrit qui décrit notamment le projet d’intégration).

  6. L’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles est informée.

 

 

Qui contacter ?

 

Fédération Wallonie-Bruxelles

Numéro gratuit : 0800/20.000

Portail de l’enseignement

 

 

Références légales

 

Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Décret de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé

Décret de la Communauté française du 5 février 2009 portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire


 

En savoir plus

 

Site Internet de l'AViQ : L'intégration scolaire

 

Pour toute information relative à la compréhension de cette fiche, contactez le
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Numéro gratuit AVIQ

E-mail: numerogratuit@aviq.be |

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