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Echelle médico-sociale

​​​L’échelle médico-sociale permet d’évaluer, par un système de points, les conséquences d’une affection ​ou d’un handicap dont peut souffrir un enfant.​

L’échelle médico-sociale est prévue dans la législation relative aux allocations familiales, mais est utilisée dans d’autres secteurs en rapport avec le handicap.

L’échelle médico-sociale est composée :

  • des piliers P1 et P2, qui concernent l’enfant lui-même ;

  • du pilier P3, qui concerne sa famille et son entourage.

Le médecin du SPF Sécurité sociale - Direction générale Personnes handicapées évalue le handicap ou l’affection de l’enfant sur base de ces 3 piliers. Il attribue des points à chaque pilier.

 

Le pilier 1 concerne l’incapacité physique ou mentale.

Le médecin établit l’incapacité physique ou mentale de l’enfant selon :

  • la liste officielle des affections pédiatriques ;

  • le Barème officiel belge des Invalidités (BOBI).

La liste des affections pédiatriques a priorité sur le BOBI.

 

Le pilier 2 concerne le degré d’activité et de participation de l’enfant. À ce sujet, le médecin qui examine porte son attention sur l’intégration et sur lautonomie de cet enfant.

Quatre critères sont définis :

  • l’apprentissage, l’éducation et l’intégration sociale ;

  • la communication ;

  • la mobilité et le déplacement ;

  • les soins corporels.

 

Le pilier 3 s’intéresse aux conséquences que la maladie ou le handicap de l’enfant peuvent avoir sur sa famille. Ces conséquences peuvent être des soins coûteux, un aménagement du lieu de vie de l’enfant…

 

 

À savoir


L’échelle médico-sociale est à ne pas confondre avec (voir SPF points d’autonomie​​).


 

Références légales


Arrêté royal du 28 mars 2003 modifié par l’arrêté royal du 29 janvier 2007 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 

Echelle médico-sociale : annexe 1 à l’arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l’article 88 de la loi programme (I) du 24 décembre 2002

Liste des affections pédiatriques : annexe 2 à l’arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l’article 88 de la loi programme (I) du 24 décembre 2002

Modification de la liste des affections​ pédiatriques :

Arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002

Extension de l’application de l’échelle médico-sociale à tous les enfants :

Arrêté royal du 26 avril 2009 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002

 

 

En savoir plus


Barème officiel belge des Invalidités (BOBI)

 

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