L’échelle médico-sociale est prévue dans la législation relative aux allocations familiales, mais est utilisée dans d’autres secteurs en rapport avec le handicap.
L’échelle médico-sociale est composée :
des piliers P1 et P2, qui concernent l’enfant lui-même ;
du pilier P3, qui concerne sa famille et son entourage.
Le médecin de l'AVIQ évalue le handicap ou l’affection de l’enfant sur base de ces 3 piliers. Il attribue des points à chaque pilier.
Le pilier 1 concerne l’incapacité physique ou mentale.
Le médecin établit l’incapacité physique ou mentale de l’enfant selon :
La liste des
affections pédiatriques a priorité sur le BOBI.
Le pilier 2 concerne le degré d’activité et de participation de l’enfant. À ce sujet, le médecin qui examine porte son attention sur l’intégration et sur l’autonomie de cet enfant.
Quatre critères sont définis :
Le pilier 3 s’intéresse aux conséquences que la maladie ou le handicap de l’enfant peuvent avoir sur sa famille. Ces conséquences peuvent être des soins coûteux, un aménagement du lieu de vie de l’enfant…
À savoir
L’échelle médico-sociale est à ne pas confondre avec l'échelle qui détermine le degré d'autonomie utilisé par le SPF Direction générale des Personnes Handicapées dans l'octroi des allocations de handicap pour personnes adultes (points d’autonomie).
Références légales
Arrêté royal du 28 mars 2003 modifié par l’arrêté royal du 29 janvier 2007 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Echelle médico-sociale : annexe 1 à l’arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l’article 88 de la loi programme (I) du 24 décembre 2002
Liste des
affections pédiatriques : annexe 2 à l’arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l’article 88 de la loi programme (I) du 24 décembre 2002
Modification de la liste des
affections pédiatriques :
Arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Extension de l’application de l’échelle médico-sociale à tous les enfants :
Arrêté royal du 26 avril 2009 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
En savoir plus
Barème officiel belge des Invalidités (BOBI)
Pilier 1 de l'échelle médico sociale (site internet de l'Agence InterMutualiste)
Pilier 2 de l'échelle médico sociale (site internet de l'Agence InterMutualiste)
Pilier 3 de l'échelle médico sociale (site internet de l'Agence InterMutualiste)
