La discrimination et les comportements négatifs peuvent être en rapport avec la couleur de la peau, le genre, la sexualité, le handicap…
En Belgique, il existe une loi contre la discrimination. Cette loi protège notamment les personnes en situation de handicap des discriminations dans de nombreux secteurs de la vie publique : le travail, les transports, le logement, les loisirs...
Selon la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances est chargé de traiter des discriminations basées sur différents motifs, dont le handicap. Il s’agit du handicap au sens large (la loi ne se limite pas au handicap faisant l’objet d’une reconnaissance officielle ou d’un statut particulier).
Domaines dans lesquels la loi anti-discrimination est utilisée
La loi anti-discrimination s’applique dans de nombreux domaines de la vie publique :
l’emploi : secteur public et secteur privé. Tant les salariés que les indépendants, les bénévoles, les apprentis sont concernés ;
les biens et services publics ou privés, ouverts au public : les logements privés, l’accès aux restaurants, aux commerces, aux assurances, aux services bancaires… ;
toute activité économique, sociale, culturelle ou politique accessible au public : les lieux de loisirs, les concerts, les festivals…;
les pièces officielles ou les procès-verbaux ;
la sécurité sociale et la protection sociale : soins de santé, avantages sociaux, régimes complémentaires.
Formes de discrimination qui peuvent toucher des personnes en situation de handicap :
Discrimination directe
Lorsqu’une personne en situation de handicap est moins bien traitée qu’une personne non-handicapée dans la même situation, il s’agit d’une discrimination directe.
Discrimination indirecte
Lorsqu’une pratique ou une interdiction qui s’adresse à tout le monde désavantage dans les faits une personne avec un handicap, il s’agit de discrimination indirecte.
Harcèlement discriminatoire
Des comportements hostiles répétés, intimidants, humiliants envers une personne handicapée sont considérés comme harcèlement discriminatoire.
Si ce comportement se passe au travail, il existe une législation particulière qui protège les personnes contre le harcèlement.
Le refus d’aménagements raisonnables, c’est-à-dire, le refus de prendre des mesures qui peuvent supprimer, autant que possible, les obstacles à la participation d’une personne handicapée à la vie en société, est un comportement discriminatoire.
Incitation à la haine
La loi interdit et punit les comportements violents et agressifs envers les personnes handicapées.
Qui contacter ?
UNIA (anciennement Centre interfédéral pour l'Egalité des Chances)
La loi anti-discrimination donne à la victime la possibilité de faire valoir ses droits devant un tribunal. En cas de discrimination, le juge peut accorder des dommages et intérêts. La victime peut également faire appel à Unia.
Sur base de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, Unia est chargé de traiter des discriminations basées sur les motifs raciaux ou l’un des motifs suivants :
l’âge ;
l’orientation sexuelle ;
l’état civil ;
la naissance ;
la fortune ;
la conviction religieuse ou philosophique ;
la conviction politique ;
l’état de santé actuel ou futur ;
le handicap ;
la caractéristique physique ou génétique ;
l’origine sociale.
Deux motifs (la langue et le sexe) également inscrits dans la loi du 10 mai 2007 sont traités par d’autres organismes.
Unia est un service public interfédéral indépendant, expert en politique d'égalité et de non-discrimination. Ses services sont gratuits et ouverts à toutes et tous.
Missions d'Unia en matière de discrimination
Unia est chargé d’aider et de conseiller les victimes de discrimination.
Il sensibilise, informe et/ou forme les employeurs, les associations…
Il formule des avis et des recommandations aux autorités compétentes.
Unia est à votre disposition pour :
un renseignement, un conseil, un avis ;
un simple signalement (sans demande d’intervention) : ce type de démarche peut particulièrement être utile pour Unia dans le but de faire apparaître un type de problème aux autorités compétentes ;
une plainte, une demande d’intervention : toute demande déposée auprès d'Unia sera suivie d’une réponse.
Si Unia juge qu’il y a discrimination, il peut proposer une conciliation, c’est-à-dire une rencontre entre les différentes personnes et/ou décider d’agir en justice, avec l’accord de la victime.
UNIA (anciennement Centre interfédéral pour l’Égalité des Chances)
place Victor Horta 40, bte 40, 1
1060 Saint-Gilles (Bruxelles)
Tel : 02/212.30.00
Ligne verte : 0800/12.800 (appels depuis la Belgique)
Ou utiliser le formulaire de contact
Site Internet d'Unia
Points de contact locaux
Signaler une discrimination en ligne
La défense des personnes en situation de handicap ou gravement malades par Esenca (anciennement ASPH)
Esenca se présente comme le syndicat socialiste des personnes en situation de handicap. Esenca a été désignée point d’appui d' Unia en matière de handicap. Ainsi, si vous vous estimez victime d’une discrimination, vous pouvez contacter Esenca, qui en informera directement Unia via un système informatique et vous aidera dans les démarches à suivre.
Les services d'Esenca qui défendent vos droits
S'adresser à Esenca pour toute question, situation :
Contact center : 02/515 19 19
E-mail : esenca.contactcenter@solidaris.be
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
Accessible aux personnes sourdes et malentendantes de 9h30 à 11h00
Esenca
Place Saint-Jean 1/2
1000 Bruxelles
À savoir
Des décrets et ordonnances régionaux et communautaires, tant du côté néerlandophone que francophone, ont vu le jour pour couvrir les domaines de la mise à l’emploi, de la formation professionnelle, des biens et services régionaux, ainsi que de l’enseignement.
La Belgique a signé la Convention internationale des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées.
Dans le cadre de cette convention, de nombreux droits et libertés fondamentaux ont été retenus : droit à la non-discrimination, droit à l’accès à la justice, droit au respect de la vie privée, droit de participation à la vie politique et publique…
Références légales
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination
En savoir plus
Brochure de référence éditée par Unia en la matière : "Discrimination des personnes avec un handicap - De quoi s'agit-il et comment y réagir - Informations et conseils pratiques"
Autres publications d'Unia en matière de discrimination fondée sur un handicap
Unia a également développé un outil de formation en ligne qui présente les lois anti discrimination dans des termes accessibles. Un module expose les bases des lois. Vous pouvez consulter à votre rythme une banque de 120 situations concrètes que des entreprises privées et publiques ont réellement affrontées. Des avis juridiques et des conseils éclairent les questions posées. Cette formation est gratuite et accessible à tous.
