Les formation organisées par les Centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP) couvrent notamment les domaines suivants : alphabétisation, remise à niveau, développement personnel, bâtiment, horeca, métiers verts, services à la personne, secrétariat et commerce.
Objectifs
Qui peut devenir stagiaire dans un CISP ?
1) Toute personne non soumise à l’obligation scolaire inscrite au Forem en tant que demandeur d’emploi inoccupé qui dispose au maximum du certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré ou d’un titre équivalent.
2) Toute personne non soumise à l’obligation scolaire inscrite au Forem en tant que demandeur d’emploi inoccupé pendant au moins 18 mois au cours des 24 mois qui précèdent la date de son entrée en formation.
3) Toute personne non soumise à l'obligation scolaire considérée comme médicalement apte à suivre un processus de formation et d'insertion socioprofessionnelle, et qui répond à une des conditions suivantes :
a) avoir été enregistrée auprès de l’Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) ou du Dienstselle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit Behinderung ou du Fonds bruxellois pour les personnes handicapées ou du Vlaams fund voor sociale integratie van personen met een handicap ;
b) avoir été victime d’un accident du travail et fournir une attestation démontrant qu’elle bénéficie d’une allocation calculée dans le cadre d’une incapacité de travail et prouvant une incapacité d’au moins 30% ;
c) avoir été victime d’une maladie professionnelle et fournir une attestation démontrant qu’il bénéficie d’une allocation calculée dans le cadre d’une incapacité de travail et prouvant une incapacité d’au moins 30 % ;
d) être reconnue avec au moins 33 % d’inaptitude à titre
permanent ;
e) bénéficier d’indemnités d’incapacité de travail ;
3bis) Toute personne non soumise à l’obligation scolaire inscrite au Forem en tant que demandeur d’emploi inoccupé qui n’a pas exercé d’activité professionnelle pendant les trois années précédant son entrée en formation et qui n’a pas bénéficié d’allocations de chômage ou d’insertion au cours de cette même période.
4) Toute personne condamnée qui répond à l’une des conditions suivantes :
a) exécuter sa peine privative de liberté selon un des modes visés par les articles 21, 22 et 24 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine;
b) être incarcéré dans un établissement pénitentiaire et être susceptible, dans les trois ans, d’être libéré ou d’exécuter sa peine privative de liberté selon un des modes visés par les articles 21, 22 et 24 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine;
c) être interné dans un établissement visé à l’article 3, 4°, de la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement des personnes et bénéficier d’une permission de sortie ou d’un congé conformément aux articles 20 et 21 de la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement des personnes).
5) Toute personne étrangère séjournant légalement sur le territoire belge, conformément à la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, y compris dans le cadre des recours prévus par les dispositions contenues dans le titre III de la loi précitée, non soumise à l’obligation scolaire, et qui dispose au maximum du certificat de l'enseignement secondaire du deuxième degré ou d’un titre équivalent.
6) Toute personne qui bénéficie de l’article 60, paragraphe 7, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale.
7) Toute personne, inscrite au Forem en tant que demandeur d’emploi inoccupé, bénéficiaire du revenu d’intégration tel que visé par l’article 10 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale ou d’une aide financière telle que visée par l’article 60, § 3, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale, pour autant que cette aide sociale soit équivalente au revenu d’intégration.
De plus, le CISP
agréé peut prendre en charge des personnes, non soumises à l'obligation scolaire, inscrites au Forem comme demandeurs d'emploi inoccupés, qui ne répondent pas aux conditions précédentes et qui disposent au maximum du certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) ou d'un titre équivalent.
Agréments des CISP
Les CISP doivent être agréés.
Les centres d’insertion socioprofessionnelle sont constitués sous la forme d’Association sans But Lucratif (asbl), de Centre Public d'Action Sociale (CPAS) ou d’association de CPAS.
À quelles subventions peuvent prétendre les CISP agréés ?