Catégories reprises dans les décisions d'agrément des services reconnus par l'AVIQ
Pour qu’une personne en situation de handicap puisse bénéficier d’un accueil et/ou d’un hébergement dans un service reconnu par l’AVIQ, l’AVIQ doit pouvoir constater l’appartenance de la personne à au moins une de ces 16 catégories :
Mineurs d’âge atteints de troubles moteurs.
Mineurs d’âge atteints de paralysie cérébrale.
Mineurs d’âge atteints de troubles respiratoires.
Mineurs d’âge atteints de malformations cardiaques.
Mineurs d’âge atteints de dysmélie.
Mineurs d’âge atteints de poliomyélite.
Mineurs d’âge atteints de troubles graves de la parole, de la vue ou de l’ouïe.
Mineurs d’âge atteints de sclérose en plaques.
Mineurs d’âge atteints de spinabifida ou myopathie.
Mineurs d’âge atteints d’épilepsie.
Mineurs d’âge atteints de déficiences mentales.
Mineurs d’âge atteints de malformations du squelette ou des membres.
Majeurs des catégories 1 à 12 et des catégories 15 et 16 qui ne peuvent s’intégrer de leur propre force dans la vie sociale.
Mineurs d’âge atteints de troubles caractériels, présentant un état névrotique ou prépsychotique et nécessitant une éducation appropriée.
Mineurs d’âge présentant l’autisme.
Mineurs d’âge présentant une lésion cérébrale congénitale ou acquise
Ces catégories, ainsi que les sous-catégories ajoutées par l’AVIQ, font l’objet des codes repris ci-dessous. Il faut également ajouter si la personne en situation de handicap est jeune (mineure) ou adulte.
Code | |
010 | troubles moteurs |
020 | paralysie cérébrale |
030 | troubles respiratoires |
040 | malformations cardiaques |
050 | dysmélie |
060 | poliomyélite |
071 | aveugles, amblyopes, troubles graves de la vue |
072 | sourds, demi-sourds, troubles graves de la parole, troubles graves de l'ouïe |
080 | sclérose en plaques |
090 | spina-bifida ou myopathie ou neuropathie |
100 | épilepsie |
111 | déficience mentale légère |
112 | déficience mentale modérée |
113 | déficience mentale sévère |
114 | déficience mentale profonde |
115 | déficience mentale profonde et troubles envahissants du développement |
120 | malformation du squelette ou des membres |
140 | troubles caractériels, présentant un état névrotique ou prépsychotique et nécessitant une éducation appropriée |
141 | troubles caractériels graves (catégorie uniquement utilisée en famille d'accueil) |
142 | troubles caractériels légers (catégorie uniquement utilisée en famille d'accueil) |
150 | affectation chronique non contagieuse ne nécessitant pas plus de soins dans un service de pédiatrie, placés dans une institution spéciale, fonctionnant sous le régime de l'internat |
160 | autisme |
170 | lésion cérébrale congénitale ou acquise |
Catégories de subventionnement
L’AVIQ utilise des catégories de handicap afin de calculer les subsides qu’elle accorde aux services pour assurer leur fonctionnement.
Des catégories différentes existent pour les jeunes et pour les adultes.
Catégories relatives au subventionnement des services pour jeunes
Atteints de déficience intellectuelle légère
Atteints de déficience intellectuelle modérée
Atteints de déficience intellectuelle sévère et non alités
Atteints de déficience intellectuelle sévère et alités
Atteints de déficience intellectuelle profonde et non alités
Atteints de déficience intellectuelle profonde et alités
Atteints de déficience intellectuelle profonde et de moins de 6 ans
Atteints de déficience intellectuelle profonde et de plus de 6 ans
Atteints de déficience intellectuelle profonde et de troubles envahissants du développement
Atteints de troubles caractériels présentant un état névrotique ou prépsychotique
Aveugles, amblyopes ou atteints de troubles graves de la vue de moins de 12 ans
Aveugles, amblyopes ou atteints de troubles graves de la vue et de plus de 12 ans
Sourds, demi-sourds ou atteints de troubles graves de l’ouïe ou de la parole et de moins de 8 ans
Catégories relatives au subventionnement des services pour adultes (réparties en 4 catégories A, B, C, D)
1°A : prises en charge qui ne sont pas comptées parmi les prises en charge visées aux points B, C, D et qui visent à répondre aux besoins de bénéficiaires atteints d’autisme, de lésion cérébrale congénitale ou acquise, de déficiences intellectuelles légères, modérées ou sévères, sensorielles ou physiques qui nécessitent un accueil et/ou un hébergement.
2°B : prise en charge qui vise à répondre aux besoins de bénéficiaires :
- 1° atteints de déficience intellectuelle profonde ;
- 2° atteints d’autisme, de lésion cérébrale congénitale ou acquise, de déficience intellectuelle sévère, sensorielle ou physique et présentant trois des caractéristiques suivantes :
a) être grabataire ;
b) nécessiter la présence continue et active d’une autre personne ;
c) présenter des troubles graves du comportement ;
d) nécessiter l’aide d’une autre personne pour se nourrir ;
e) nécessiter chaque jour une toilette complète faite par une autre personne ;
f) nécessiter l’aide d’une autre personne pour se déplacer, à cause de troubles moteurs qui entraînent une absence d’autonomie motrice même lorsque la personne est appareillée ;
g) souffrir d’incontinence nocturne et diurne ;
h) être atteint d’une épilepsie non stabilisée ;
i) nécessiter une surveillance médicale en raison d’une
affection somatique chronique grave, notamment la cardiopathie, la pneumopathie, la néphropathie, le déficit immunitaire, le trouble grave et chronique d’absorption digestive.
3°C : prise en charge qui vise à répondre aux besoins de bénéficiaires atteints d’autisme, de lésion cérébrale congénitale ou acquise, de déficience physique, sensorielle, ou intellectuelle sévère ou profonde et qui présentent au moins 4 des critères suivants, dont un au moins figure dans l’énumération sous 1° et les trois autres dans l’énumération sous 2° :
- 1° a) être grabataire ;
- b) nécessiter la présence continue et active d’une tierce personne ;
- c) souffrir d’incontinence nocturne et diurne ;
- 2° a) nécessiter l’aide d’une tierce personne pour se nourrir ;
- b) présenter des troubles graves du comportement
- c) nécessiter chaque jour une toilette complète faite par une autre personne ;
- d) nécessiter l’aide d’une tierce personne pour se mouvoir en raison de troubles moteurs entraînant une absence d’autonomie motrice même lorsque la personne est appareillée ;
- e) être atteint d’une épilepsie non stabilisée ;
- f) nécessiter une surveillance médicale en raison d’une
affection somatique chronique grave notamment la cardiopathie, la pneumopathie, la néphropathie, le déficit immunitaire, le trouble grave et chronique d’absorption digestive ;
4°D : prise en charge qui vise à répondre aux besoins de bénéficiaires hébergés en service résidentiel de nuit pour adultes et n’ayant pas d’activités en journée.
Un code E peut être attribué : il s'agit d'une identification interne à l’AVIQ. En plus des catégories prioritaires (code : 010 - 020 - 050 - 060 - 080 - 090 - 113 - 114 - 120 - 160 - 170), le code E permet à la personne qui présente des troubles envahissants du développement et des troubles du comportement associés au(x) handicap(s) d'être considérée comme prioritaire à la prise en charge.
Références légales
Catégories d’agrément : Code décrétal wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre IV, Titre 1er, Article 262
Catégories de subventionnement : Code réglementaire de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre 5, Titre 11, Article 1252
En savoir plus
Site Internet AVIQ