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Aménagements raisonnables

​​​​​Un aménagement raisonnable est une mesure concrète qui va supprimer, autant que possible, les obstacles à la participation d’une personne handicapée à la vie en société.


L’aménagement raisonnable peut concerner une personne handicapée de manière individuelle.

L’aménagement raisonnable concerne la vie quotidienne, le lieu de travail, le poste de travail… et a pour but de garantir à la personne handicapée une participation égale et autonome aux activités, en toute sécurité.

L’absence d’aménagement raisonnable est considérée comme une discrimination et est donc interdite.



Les aménagements raisonnables au travail

Les aménagements raisonnables concernent tous les secteurs du travail : les travailleurs salariés, les indépendants, les travailleurs non-rémunérés, le secteur public et le secteur privé.

Les aménagements raisonnables concernent les personnes handicapées au moment de l’embauche mais aussi les personnes qui le deviennent en cours de carrière ou qui sont atteintes d’une maladie diminuant leurs capacités.

Les aménagements raisonnables peuvent concerner :

  • une aide au moment de passer un examen d’embauche ou de recrutement ;

  • un aménagement matériel du poste de travail ou de l’accès à celui-ci ;

  • l’achat ou l’adaptation de matériel ;

  • les possibilités de formation ;

  • la réorganisation des tâches ;

  • les possibilités de travail à domicile ;

Brochure éditée par Unia : "Au travail avec un handicap, les aménagements raisonnables dans l'emploi"​



Comment ?

La demande d’un aménagement raisonnable doit être faite par la personne handicapée.

Cette demande doit être adressée au conseiller en prévention-médecin du travail ou, si le travailleur le souhaite, à l’employeur directement. La personne handicapée doit faire une description précise de son handicap, des difficultés qui y sont liées et des problèmes rencontrés dans son environnement.

Le médecin du travail et le Service interne de prévention et de protection au travail effectue une analyse du poste de travail et donne un avis à l’employeur.

L’employeur choisit les aménagements les mieux adaptés en fonction du coût de l’aménagement, de ses possibilités financières, des avantages directs pour la personne handicapée et éventuellement pour l’ensemble des travailleurs de l’entreprise.

Des aides existent pour les employeurs afin de financer les aménagements et couvrir certains coûts liés à l’engagement d’une personne handicapée. Le caractère raisonnable des aménagements est évalué sur base de critères. Parmi ceux-ci se trouvent les mesures régionales (comme les aides et soutiens fournis par l’AVIQ)  qui réduisent la charge financière de l’employeur.

Des procédures en justice existent en cas de discrimination.



À savoir

Aménagements raisonnables autres qu'au travail

Des aménagements raisonnables peuvent être réalisés pour faciliter la participation des personnes handicapées à différentes activités de la vie de tous les jours.

UNIA (Centre interfédéral pour l’Égalité des Chances) a réalisé 10 carnets pratiques sur les aménagements raisonnables qui peuvent être faits pour les personnes avec un handicap ou à mobilité réduite dans 10 secteurs de la vie quotidienne : culture, horeca, services publics, commerces…

Consulter ces carnets

 

UNIA (anciennement Centre interfédéral pour l’Égalité des Chances)

Rue Royale, 138

1000 Bruxelles

Tel : 02/212.30.00

Fax : 02/212.30.30

Ligne verte : 0800/12.800

E-mail : info@unia.be

Ou utiliser le formulaire de contact

Site Internet UNIA

 

Emploi dans la fonction publique

Le SELOR, principal organisme qui s’occupe du recrutement des fonctionnaires publics, prévoit des aménagements raisonnables ainsi qu’un accompagnement individuel pour que le handicap ne constitue pas un obstacle à la participation aux tests et n’influence pas les résultats.

Pour bénéficier de cela, vous devez faire la demande directement en ligne, via votre dossier handicap. Dans ce dossier handicap, vous devez décrire votre handicap et indiquer les aménagements souhaités.

Vous devez également télécharger une attestation de handicap.

Une fois votre dossier complété, les aménagements sont automatiquement appliqués à chaque test.

Trouver les informations utiles

 

SELOR

Boulevard Bischoffsheim, 15

1000 Bruxelles

Numéro gratuit : 0800/505.55

E-mail : info@selor.be

Site Internet SELOR

 

Permis de conduire théorique

Des aides existent également pour les personnes handicapées qui souhaitent passer le permis de conduire théorique.

Voir fiche Wikiwiph Permis de conduire



Références légales

Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination

Texte de loi publié au Moniteur belge



En savoir plus

Brochure éditée par UNIA : "À l’école de ton choix avec un handicap. Les aménagements raisonnables dans l’enseignement"

Document publié par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : "Clés pour les aménagements raisonnables au profit des personnes handicapées au travail"

Modules de formation en ligne "Loi, Politique de diversité et Handicap"


Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur les aides accordées aux employeurs pour les aménagements raisonnables et l’engagement d’une personne handicapée, auprès des administrations suivantes :


- Pour les aides aux employeurs en Région wallonne

Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ)

Rue de la Rivelaine, 21

6061 Montignies-sur-Sambre

Numéro gratuit : 0800/16.061

Fax : 0800/16.062

E-mail : handicap@aviq.be

Site Internet AVIQ

 

- Pour les aides en région de Bruxelles-Capitale

Service Personne Handicapée Autonomie Recherchée (PHARE)

Rue des Palais, 42

1030 Bruxelles

Tel : 02/800.80.00

Fax : 02/800.80.01

E-mail : info@phare.irisnet.be

Site Internet PHARE

 

- Pour les aides en Communauté germanophone

Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben (DSL)

Vennbahnstraße, 4/4

4780 St. Vith

Tel: 080/22.91.11

E-mail: info@selbstbestimmt.be

Site Internet DSL

 

- Pour les aides en Communauté flamande

Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (VAPH)

Sterrenkundelaan, 28

1030 Bruxelles

Tel : 02/225.84.11

Fax : 02/800.84.05

E-mail : informatie@vaph.be

Site Internet VAPH

 

Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB)

Keizerslaan, 11

1000 Brussel

Tel : 02/508.38.11

Numéro gratuit : 0800/30.700

Fax : 02/506.15.90

E-mail: info@vdab.be

Site Internet VDAB

 

Pour toute information relative à la compréhension de cette fiche, contactez le
AViqLogo
0800 16061

Numéro gratuit AVIQ

E-mail: numerogratuit@aviq.be |

www.aviq.be


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