L’aménagement raisonnable peut concerner une personne en situation de handicap à titre individuelle.
L’aménagement raisonnable concerne généralement la vie quotidienne, le lieu de travail, le poste de travail… et vise à garantir à la personne handicapée une participation égale et autonome aux activités, en toute sécurité.
L’absence d’aménagement raisonnable est considérée comme une discrimination et est donc interdite par la loi. Unia est une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique. Toute personne qui a le sentiment d'être discriminée ou qui est témoin d'une discrimination peut s'adresser à Unia.
Les aménagements raisonnables au travail
Les aménagements raisonnables concernent tous les secteurs du travail : les travailleurs salariés, les indépendants, les travailleurs non-rémunérés, le secteur public et le secteur privé.
Les aménagements raisonnables concernent les personnes handicapées au moment de l’embauche mais aussi les personnes qui le deviennent en cours de carrière ou qui sont atteintes d’une maladie diminuant leurs capacités.
Les aménagements raisonnables peuvent concerner :
une aide au moment de passer un examen d’embauche ou de recrutement ;
un aménagement matériel du poste de travail ou de l’accès à celui-ci ;
l’achat ou l’adaptation de matériel ;
les possibilités de formation ;
la réorganisation des tâches ;
les possibilités de travail à domicile ;
…
Comment ?
La demande d’un aménagement raisonnable doit être faite par la personne handicapée.
Cette demande doit être adressée au conseiller en prévention-médecin du travail ou, si le travailleur le souhaite, à l’employeur directement. La personne handicapée doit faire une description précise de son handicap, des difficultés qui y sont liées et des problèmes rencontrés dans son environnement.
Le médecin du travail et le Service interne de prévention et de protection au travail effectue une analyse du poste de travail et donne un avis à l’employeur.
L’employeur choisit les aménagements les mieux adaptés en fonction du coût de l’aménagement, de ses possibilités financières, des avantages directs pour la personne handicapée et éventuellement pour l’ensemble des travailleurs de l’entreprise.
Des aides existent pour les employeurs afin de financer les aménagements et couvrir certains coûts liés à l’engagement d’une personne handicapée. Le caractère
raisonnable des aménagements est évalué sur base de critères. Parmi ceux-ci se
trouvent les mesures régionales, comme les aides et soutiens proposées par l'AVIQ, destinées à favoriser les aménagements en réduisant la charge financière de l’employeur.
Des procédures en justice existent en cas de discrimination.
À savoir
Aménagements raisonnables autres qu'au travail
Des aménagements raisonnables peuvent être réalisés pour faciliter la participation des personnes handicapées à différentes activités de la vie de tous les jours.
Unia a réalisé 10 carnets pratiques sur les aménagements raisonnables qui peuvent être faits pour les personnes avec un handicap ou à mobilité réduite dans 10 secteurs de la vie quotidienne : culture, horeca, services publics, commerces…
C’est quoi un aménagement raisonnable ? | Unia
UNIA (anciennement Centre interfédéral pour l’Égalité des Chances)
place Victor Horta 40, bte 40, 1
1060 Saint-Gilles (Bruxelles)
Tel : 02/212.30.00
Ligne verte : 0800/12.800 (appels depuis la Belgique)
Ou utiliser le formulaire de contact
Site Internet d'Unia
Emploi dans la fonction publique
Travaillerpour.be (anciennement nommé SELOR) est une initiative du SPF Stratégie et Appui spécialisée dans le recrutement des fonctionnaires publics. L'évaluation des compétences prévoit des aménagements raisonnables ainsi qu’un accompagnement individuel pour que le handicap ne constitue pas un obstacle à la participation aux tests et n’influence pas les résultats.
Si vous souhaitez bénéficier d’aménagements raisonnables pour vos tests et procédures de sélection, indiquez-le et téléchargez une attestation de votre handicap/maladie/trouble de l’apprentissage via votre compte en ligne, ce dernier vous permet de postuler. Une fois votre candidature à l'offre acceptée, les aménagements seront automatiquement appliqués à chaque test.
Des aménagements raisonnables des tests
Des offres d'emploi exclusivement réservées aux candidats en situation de handicap dans le cadre à la priorité à l'engagement
Aide à la demande d'aménagements raisonnables de son poste de travail
Les tests ont lieu et se déroulent à deux endroits possibles :
SPF BOSA - Travaillerpour.be
Bureau central (Bruxelles)
Boulevard Simon Bolivar 30 boîte 1
1000 Bruxelles
Eupen - locaux de test en région germanophone
Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft
Gospertstraβe 1
4700 Eupen
Contact Center : 02/740 74 74 - du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00
Localisation des lieux de passage de tests et autres moyens de contact
Site Internet du SPF BOSA - Travaillerpour.be
Permis de conduire théorique
Des aides existent également pour les personnes handicapées qui souhaitent passer le permis de conduire théorique.
Voir fiche Wikiwiph Permis de conduire
Références légales
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination
Texte de loi publié au Moniteur belge
En savoir plus
Brochure du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (2005) : "Clés pour les aménagements raisonnables au profit des personnes handicapées au travail"
Egalement des modules de formation en ligne "Loi, Politique de diversité et Handicap" sont possibles pour les employeurs, inscription via le site internet ediv.be d'Unia.
