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Allocation de travail

​​L'allocation de travail (ou allocation de chômage activée) est une intervention sous forme d'un montant forfaitaire accordé et versé directement au travailleur par L’Office national de l’Emploi (ONEM). L'employeur enlève ce montant du salaire mensuel net à verser au travailleur et ne doit donc pas payer la totalité de ce salaire. À partir du 1er septembre 2011, un nouveau régime d'allocation de travail a été mis en place : l'allocation de travail pour les demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite.​

 

L'allocation de travail a vu le jour dans le cadre du Plan Activa qui est entré en vigueur le 1er janvier 2002. L'objectif de ce plan était la réinsertion de certaines catégories de chômeurs dans le marché de l'emploi en favorisant leur engagement par l'octroi de certains avantages aux employeurs.

Cette mesure est applicable à tous les employeurs du secteur privé ainsi qu’aux travailleurs contractuels de certaines entreprises publiques : communes, CPAS, provinces, institutions publiques de crédits, entreprises publiques autonomes, personnel d’entretien, administratif et de service des établissements d’enseignement.

Les autres employeurs du service public (par exemple, l'Etat, les Communautés et les Régions….) ainsi que les membres du personnel statutaires sont
exclus du régime Activa.

 

Conditions


Le montant et la durée de l'allocation de travail dépendent de plusieurs critères :

  • dans tous les cas de :
    • votre âge,
    • la durée de votre inscription comme demandeur d'emploi inoccupé,
  • et dans certains cas :
    • ​de votre statut comme chômeur complet indemnisé (CCI),
    • du fait que vous soyez encore soumis à l'obligation scolaire et/ou que vous suiviez encore des études dans l'enseignement de jour,
    • du fait que vous ayez éventuellement une aptitude au travail réduite (ne vaut qu’à partir du 01.09.2011).
Le montant de l'allocation de travail s'élève à 500 € et est accordé pendant un certain nombre de mois calendrier.

L'allocation de travail de 500 € est accordée si vous travaillez à temps plein pendant un mois complet. Si vous ne travaillez pas pendant le mois complet et/ou si vous ne travaillez pas à temps plein, alors ces montants sont calculés en fonction du nombre d'heures pour lesquelles une rémunération est payée.

Âge ​Durée de l'inscription comme demandeur d'emploi ​Conditions supplémentaires

​Allocation de travail

Montant et durée

​Moins de 45 ans​1 jour

- Vous avez une aptitude au travail réduite.

- Vous ne suivez pas d'étude dans l'enseignement de jour et vous n'êtes plus soumis à l'obligation scolaire.​

​500 €

36 mois

​Moins de 30 ans​6 mois en 9 mois calendrier

​- Vous êtes chômeur complet indemnisé.

- Vous n'avez pas de certificat d'enseignement secondaire supérieur.​

​500 €

36 mois

​Moins de 25 ans​12 mois en 18 mois calendrier

Vous êtes chômeur complet indemnisé (CCI).

​500 €

36 mois

​Moins de 45 ans​24 mois en 36 mois calendrierVous êtes CCI​.

​500 €

16 mois

​Moins de 45 ans​36 mois en 54 calendrier​Vous êtes CCI.

​500 €

24 mois

​Moins de 45 ans​60 mois en 90 mois calendrier​Vous êtes CCI.

​500 €

30 mois

45 ans et plus​​1 jour​Vous avez une aptitude au travail réduite.

​500 €

36 mois

​45 ans et plus​18 mois en 27 mois calendrierVous êtes CCI​.

​500 €

30 mois

 

 

Aptitude au travail réduite


On entend par demandeur d'emploi avec une aptitude au travail réduite :

  • le demandeur d’emploi inoccupé qui satisfait aux conditions médicales pour bénéficier d’une allocation de remplacement de revenus ou d’une allocation d'intégration suite à la législation relative aux allocations aux personnes handicapées ;

  • le demandeur d’emploi inoccupé qui était occupé comme travailleur de groupe-cible auprès d’une entreprise de travail adapté ou d’un atelier social ;

  • le demandeur d’emploi inoccupé handicapé qui ouvre le droit aux allocations familiales majorées sur base d’une incapacité physique ou mentale de 66 % au moins ;

  • le demandeur d’emploi inoccupé qui est en possession d’une attestation délivrée par la Direction générale personnes handicapées du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale pour l’octroi des avantages sociaux et fiscaux.

 

Comment ?


Pour avoir droit à l'allocation de travail, vous devez être en possession d'une carte de travail que vous aurez demandée au bureau de l'ONEM compétent pour votre lieu de résidence dans les 30 jours suivant votre engagement.


Vous devez utiliser le formulaire C63 CARTE ​DE TRAVAIL​

 

 

La carte peut être également demandée via une application sécurisée disponible à partir du site Internet du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale

Vous devez compléter la rubrique I du formulaire, l'employeur complète la rubrique II et le bureau compétent complète la rubrique III.

La carte est valable 6 mois. À partir de la date de fin de la validité de la carte, vous pouvez obtenir une prolongation. Vous devez alors compléter à nouveau un formulaire C63 CARTE DE TRAVAIL et joindre votre ancienne carte ou introduire une nouvelle demande par voie électronique.

 

Une annexe Activa au contrat de travail doit également être établie.

 

 

À la fin de chaque mois, votre employeur vous remettra un formulaire C78 ACTIVA que vous devrez présenter à votre organisme de paiement pour recevoir l'allocation. Les mêmes informations peuvent également être communiquées par voie électronique. Dans ce cas, l'employeur délivre au travailleur une impression de sa déclaration et l'organisme de paiement verse au travailleur l'allocation de travail sur base des données qu'il aura reçues par voie électronique.

Le formulaire C78 ACTIVA est disponible en cliquant ici

 

 

Qui contacter ?


Vous devez contacter le bureau de l’ONEM compétent en fonction de votre domicile.

Pour trouver le bureau de l’ONEM compétent en fonction de votre domicile, cliquez ici Il suffit d’encoder votre code postal.

 

Références légales


Arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l’emploi des demandeurs d’emploi de longue durée visant à favoriser l’emploi de demandeurs d’emploi avec une aptitude au travail réduite, tel que modifié

Arrêté royal du 30 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite 

 

En savoir plus


Brochure éditée par l'ONEM : "Zoom sur Activa pour les moins de 30 ans"

Site Internet du Groupe S : Allocation de travail en faveur des demandeurs d’emploi avec une aptitude au travail réduite

Site Internet du Groupe S : Allocation de travail Activa renforcée pour les personnes avec une aptitude au travail réduite

Site Internet de l’ONEM

Site Internet de l'ONEM : le plan ACTIVA (la carte de travail)

Site Internet du Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale

 

Pour toute information relative à la compréhension de cette fiche, contactez le
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0800 16061

Numéro gratuit AVIQ

E-mail: numerogratuit@aviq.be |

www.aviq.be


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