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Accessibilité des bâtiments et logements en Wallonie : normes techniques et architecturales

​​​​​En Wallonie, des normes légales sont applicables en matière d’accessibilité des bâtiments et des logements pour les personnes à mobilité réduite (PMR).​

Plan de la fiche


Accessibilité de bâtiments destinés à un usage collectif ou ouvert au public​

Logements accessibles, logements adaptables et logements adaptés​

Quelques définitions​

  

 

Accessibilité de bâtiments destinés à un usage collectif ou ouverts au public


En ce qui concerne les normes en matière d’accessibilité, en Wallonie, il faut se référer au Code du Développement Territorial​ (CoDT)​.​


 

Logements accessibles, logements adaptables et logements adaptés


L’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014, publié le 21 août 2014, relatif au logement accessible, au logement adaptable et au logement adapté fixe toute une série d’indications techniques pour faire de son habitation un logement accessible, adaptable ou adapté. Désormais, au moment de construire son habitation, il sera possible de prévenir une perte d’autonomie temporaire ou définitive (grossesse, accident, handicap, vieillesse…) en  intégrant dès le départ des aménagements simples (largeur des portes, planéité du sol…).

Texte de l'arrêté

 

Quelques définitions

Logement accessible

Un logement accessible est un logement dont l’accès est facile pour tous, y compris pour les personnes à mobilité réduite (PMR). L’accessibilité concerne autant les abords et les parkings que les parties communes du bâtiment, jusqu’à la porte d’entrée principale du logement. C’est une condition indispensable afin de concevoir un logement adaptable.

 

Logement adaptable

Un logement adaptable est un logement accessible qui tient compte, dès sa conception, du fait que les occupants, ainsi que leurs besoins, évoluent avec le temps et que tous sont susceptibles de devenir un jour PMR. Il concerne tout le monde et pas uniquement les seniors ou les personnes en situation de handicap. Il peut être facilement transformé en un logement adapté si nécessaire.

Si l’adaptation devient nécessaire, elle aura pour avantage de se faire :

  • par des travaux légers ;

  • sans toucher à la structure porteuse ;

  • sans modifier les espaces communs et réseaux techniques du bâtiment ;

  • sans diminuer le nombre de pièces principales.

 

Logement adapté

Un logement adapté est un logement accessible qui répond directement aux besoins spécifiques d’une PMR. Le principe consiste à donner à la PMR la possibilité de se déplacer dans le logement sans obstacle et de profiter en toute autonomie de ses différentes fonctions, grâce à des aménagements spécifiques et à des surfaces de circulation qui répondent à ses besoins propres.

L’adaptation s’effectue sans problème lorsque, dès la conception, on a intégré des critères d’adaptabilité.

Le logement adaptable est une réponse appropriée pour celles et ceux qui souhaitent pouvoir rester chez eux même si une perte d’autonomie survient. Adapter ce type de logement en cas de perte de mobilité se fera en quelques jours, sans travaux lourds et sans coût important.

Les principes du logement adaptable

  • Sol sans obstacle

  • Ni marche, ni ressaut

  • Aire de manœuvre suffisante (rotation d’une chaise roulante)

  • Largeur de passage suffisante (largeur de portes, espacement entre le mobilier…)

  • Accès aux commandes (interrupteurs, prises,...)

  • Prévention des dangers

  • Confort

  • Aménagement évolutif

  • Absence d’obstacle   

 

 

Qui contacter ?


Collectif Accessibilité Wallonie-Bruxelles (CAWaB)

Siège social

Avenue Jules Bordet, 13

1140 Bruxelles

Siège d'exploitation

Rue de la Pépinière, 23

5000 Namur

Tel : 081/13.97.87

E-mail: info@cawab.be

Site Internet CAWaB

Fiche Wikiwiph CAWaB

 

Plain-Pied asbl

Rue Nanon, 98

5000 Namur

Tel : 081/39.06.36

Email : contact@plain-pied.com

Site Internet Plain-Pied

 

Access and go - ABP

Rue de la Fleur d’Oranger, 1 boite 213 (les bureaux sont au n° 37)

1150 Bruxelles

Tel : 02/772.18.95

Site Internet Access and go - ABP

Fiche Wikiwiph Access and go - ABP

 

Atingo asbl

Rue de la Pépinière, 23

5000 Namur

Tel : 081/24.19.37

Fax : 081/24.19.37

Email : info@atingo.be

Formulaire de contact Atingo

Site Internet Atingo

 

Passe Muraille asbl

Place du Béguinage,  3 

7000 Mons

Tel : 065/77.03.70

Site Internet Passe-Muraille


Association  socialiste de la Personne handicapée (ASPH)

Service Handyaccessible (pour les professionnels, les administrations, les gestionnaires de bâtiment, les employeurs…)

Contacts

Christine Bourdeauducq - Tel : 02/515.06.07

Marie Frederick - Tel : 02/515.06.65

E-mail : asph@mutsoc.be

Site Internet ASPH

L'outil Handycity de l'ASPH


 

Références légales

Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial

Moniteur belge (page 72416)​


 

En savoir plus


Guide à la conception d’un logement adaptable

Fiches techniques Asbl Plain-Pied

Brochure éditée par l'AVIQ (AWIPH) : "Du logement adaptable au logement adapté et accessible"​

Site Internet DGO4 (Service public de Wallonie)

Site Internet Construire adaptable

 

Pour toute information relative à la compréhension de cette fiche, contactez le
AViqLogo
0800 16061

Numéro gratuit AVIQ

E-mail: numerogratuit@aviq.be |

www.aviq.be


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